Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles nous sont importantes.
Chaque collaborateur de GESTemploi veille à ce que toutes les données personnelles qui nous sont confiées soient traitées en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles. GESTemploi intervient soit comme cabinet de recrutement soit comme employeur. Aussi, pour ces deux situations, vous trouverez dans cette page une information claire et complète sur le traitement de vos données personnelles ainsi que des liens qui vous sont utiles.
1/ Vous êtes candidat
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par GESTemploi permettant de gérer le processus de recrutement. Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ou votre consentement.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
- Gérer le processus de recrutement en identifiant les candidats correspondant aux exigences des postes proposés.
- Accomplir des formalités administratives et obligatoires pour les candidats retenus.
- Alimenter, avec votre consentement, une CVthèque afin de vous proposer d’éventuelles mises à disposition futures correspondant à votre profil.
Quelles catégories de données seront retenues et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
Ces informations incluent :
- Données relatives à vos qualifications et diplômes (intitulés, niveaux, écoles ou organismes).
- Expériences professionnelles (fonctions, entreprises, durées).
- Compétences et aptitudes professionnelles directement liées au poste proposé.
De manière exceptionnelle, dans le seul cas où le poste à pourvoir le justifie, d’autres données sensibles peuvent être nécessaires
Votre participation au processus de recrutement est conditionnée à la transmission de ces informations.
En cas de sélection pour la conclusion d’un contrat au sein de GESTemploi, consultez le paragraphe « vous êtes salarié embauché par GESTemploi »
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
- Pour les candidats retenus : Les données seront conservées deux ans après la clôture du processus de recrutement, notamment à des fins de suivi ou de statistique.
- Pour les candidats non retenus : Vos données seront conservées deux ans après la clôture du processus de recrutement, afin de vous proposer d’éventuelles opportunités futures. Avec votre accord ou sur votre demande, la durée pourra être renouvelée pour une période de deux années.
- Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en vous adressant par mail à contact@gestemploi.fr
2/ Vous êtes salarié, embauché par GESTemploi :
Les données collectées lors de votre recrutement et au cours de votre relation de travail avec GESTemploi font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines.
Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution du contrat de travail et le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux employeurs.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
- Gérer les formalités liées à votre embauche et à l’administration de votre contrat de travail.
- Garantir le respect des obligations légales et réglementaires en matière sociale, fiscale et administrative (déclaration à la sécurité sociale, établissement des bulletins de salaire, etc.).
- Faciliter la gestion de vos droits et avantages (congés, mutuelle, prévoyance, formation, etc.).
En cas de modification ou de fin de contrat, les données permettent également de répondre aux obligations légales et d’assurer la traçabilité des informations liées à votre activité au sein de l’entreprise.
Quelles catégories de données seront retenues et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules les informations nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos droits sont collectées :
- Données personnelles d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, e-mail.
- Données administratives : numéro de sécurité sociale, copie des pièces d’identité, diplômes, permis, RIB, justificatif de domicile, état civil, régularité de séjour (le cas échéant).
- Données contractuelles et salaires : intitulé du poste, nature et durée du contrat, bulletin de paie.
- Données relatives aux droits sociaux : congés, absences, heures supplémentaires, affiliation à une mutuelle ou à un régime de prévoyance.
- Données relatives à la formation et à l’évaluation : diplômes, formations suivies, objectifs, résultats d’évaluations professionnelles.
La transmission de ces données est indispensable pour la gestion administrative de votre contrat de travail et de vos droits associés.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
- Pendant la relation de travail : Les données nécessaires à la gestion de votre contrat de travail sont conservées pendant toute la durée de votre emploi chez GESTemploi.
- Après la fin de la relation de travail : Les données seront archivées conformément aux obligations légales et réglementaires :
- 5 ans pour les données administratives liées à la gestion de votre contrat.
- 10 ans pour les éléments relatifs à la paie et aux obligations fiscales.
- Les justificatifs spécifiques, tels que les pièces d’identité, sont détruits dans l’issue des délais légaux applicables.
Quels sont vos droits ?
Candidats et salariés, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les données détenues.
- Droit de rectification : modifier des données inexactes ou obsolètes.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, dans la limite des exigences légales.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données (sauf obligation légale de conservation).
Référent RGPD : Thierry CHARBONNIER contact@gestemploi.fr
Vous pouvez également vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL
3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22